| Titre : | Inspection de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. |
| Auteurs : | Françoise Lalande ; Etienne Grass ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 10/2005 |
| Description : | 106p. pdf / ann., tabl. graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Chambre mortuaire ; Hôpital ; Décès ; Mort ; Foetus ; Nouveau né ; Corps ; Cadavre ; Mortalité périnatale ; Conservation ; Sépulture ; Autopsie médicolégale ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Registre ; Enquête ; Responsabilité ; Recommandation ; Paris ; France |
| Résumé : | Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul, établissement dépendant de l'AP-HP. La mission avait pour but d'analyser précisément les pratiques de conservation des éléments du corps humain sur ce site et les manquements éventuels à la législation. Il s'agissait de reconstituer l'historique des pratiques et de contrôler l'organisation et le fonctionnement des circuits de décision, en mettant en évidence les responsabilités des différents acteurs. Ce rapport présente les conclusions et recommandations de la mission d'enquête. De manière générale, la mission appelle à des modifications réglementaires et législatives afin de sécuriser les pratiques : fixation par décret d'une date limite pour le départ des corps, adoption d'un arrêté fixant un partage des responsabilités entre service d'anatomo-pathologie et chambre mortuaire ainsi que l'obligation de mettre en place un registre d'entrée/départ des corps, modification de la loi du 6 août 2004 pour permettre la déclaration de toutes les collections. Elle appelle également à une meilleure implication de tous les acteurs dans le bon fonctionnement des chambres mortuaires (valorisation des fonctions d'agents d'amphithéâtre, rédaction d'un guide des bonnes pratiques en foetopathologie) ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un système de contrôle interne et externe. De manière locale, la mission insiste sur la nécessité pour l'AP-HP de clarifier rapidement par voie de circulaire le régime des indigents. Elle recommande également de fermer la chambre mortuaire de Saint Vincent de Paul et de réorganiser les activités d'anatomo-pathologie sur l'ensemble du groupe. Enfin, elle souhaite que soit mis en place des actions positives pour regagner la confiance des familles et que soit engager des mesures administratives et disciplinaires à l'encontre de certaines personnes. A noter que certaines parties du rapport ont été retirées et ne sont pas publiées conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs (non publication des éléments portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée et facilement identifiable). |
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