| Titre : | L'évolution de la place du patient dans le système de santé. (2007) |
| Auteurs : | Patrick Chiche |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 107, 2007/10) |
| Pagination : | 11-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Droits malade ; Consentement soins ; Accès information ; Accès dossier médical ; Obligation malade ; Responsabilité ; Action usager ; Réglementation ; Système santé ; Politique santé ; France |
| Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ainsi des droits qui lui permettent d'agir non seulement au plan individuel, mais également au plan collectif, par l'intermédiaire des associations d'usagers. Le patient dispose désormais d'exprimer sa volonté et d'intervenir aussi bien dans la prise en charge de sa maladie que dans la détermination de la politique de santé. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact