Titre : | Herbicides : l'incompatibilité de dispositions réglementaires avec le droit communautaire ne peut être examinée par le juge du référé-suspension. (2007) |
Auteurs : | Marie LAUDIJOIS |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 154, 2007/12) |
Pagination : | 323-325 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Pesticide ; Autorisation mise sur marché |
Résumé : | Réflexion et commentaires sur la confirmation de l'interdiction d'un produit (produit phytosanitaire herbicide Naprophyt) pour manque de documentation écotoxicologique assortie de l'autorisation de l'écoulement de ses stocks du fait de l'absence de certitude scientifique quant à la dangerosité du produit |