| Titre : | Risques natures, majeurs et technologiques : des limites aux débats publics : l'EPR de Flamanville (2007) |
| Auteurs : | Marie-Béatrice LAHORGUE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 150, n° 6, 2007/07) |
| Pagination : | 191-196. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Risque nucléaire ; CONFLIT ; Installation nucléaire ; Congrès ; Réglementation ; France ; Energie ; Ecologie ; Pouvoirs publics ; Sécurité nucléaire ; Politique économique ; Accès information ; Participation communautaire |
| Résumé : | Le décret n°2007-534 du 10 avril 2007 autorise Electricité de France à créer une installation nucléaire de base (Inb) dénommée Flamanville 3 comportant un réacteur nucléaire de type EPR et destinée à la production d'électricité. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre de la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique dont l'article 4 prévoit que " L'Etat veille à conserver ( ) une part importante de production d'origine nucléaire ( ) même si, à l'avenir, il fait reposer la production d'électricité sur une part croissante d'énergies renouvelables ( ) L'Etat se fixe donc pour objectif (...) de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020 en disposant, vers 2015, d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d'opter pour le remplacement de l'actuelle génération. Les arguments " pour ", listés par le groupe Areva qui a conçu l'EPR et les arguments " contre " par les associations anti-nucléaire et écologistes s'affrontent. Les activités nucléaires face au principe de participation et d'information en droit positif sont détaillées. L'article poursuit sur l'application du secret de la défense nationale dans le domaine du nucléaire civil ainsi que les propositions de réforme du secret-défense à la lumière des nouvelles contraintes du droit à l'information. |
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