Titre : | Le consentement du patient. (2011) |
Auteurs : | Valériane Dujardin |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 135, Février 2011) |
Pagination : | 5-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information malade ; Consentement ; Consentement soins ; Communication écrite ; Formulaire ; Brochure ; Donnée probante ; Obligation ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. Or, la loi ne prévoit que neuf situations dans lesquelles le consentement du patient doit être recueilli par écrit. Et la jurisprudence est venue rappeler que la remise d'une brochure au patient ne suffisait et ne saurait suffire à remplacer l'information personnalisée qui doit être délivrée à chaque patient. Cet article fait le point sur le droit et la jurisprudence relative au consentement et à l'information du patient. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072909 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |