Résumé :
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Le 26 mars 2010, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006 et vise à améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise des consciences des employeurs, des salariés et de leurs représentants sur ces phénomènes. Il définit les notions de harcèlement et de violence au travail et propose un cadre pour leur identification, leur prévention et leur gestion. L'accord porte également sur les mesures d'accompagnement des salariés harcelés ou agressés.
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