Résumé :
|
L'introduction de la taxe carbone en France a été à l'ordre du jour pendant plus de deux ans avant d'être renvoyée à la création d'une taxe au plan européen. Si la nécessité de lutte contre le réchauffement climatique et l'impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne suscitent guère de contestations, les moyens à mettre en uvre pour atteindre ces objectifs font débat. Le succès du pari de la nouvelle fiscalité écologique dépend d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figure avant tout ce que Michel Rocard qualifie de "l'acceptabilité" du dispositif. Pour le président de la Commission d'experts sur la contribution climat énergie, il faut avant tout que "tout le monde participe à l'effort, c'est-à-dire qu'il n'y ait ni exemptions, ni dérogations", que la véritable justification du dispositif réside bien dans la finalité écologique et ne soit pas un moyen déguisé d'augmenter les ressources fiscales, et, enfin, que la pertinence du système soit suffisamment visible et bien comprise par la société. Le 29 décembre 2009, un nouveau facteur d'acceptabilité de la contribution carbone a fait irruption dans les débats : "l'acceptabilité constitutionnelle". A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé le dispositif de la taxe carbone pour défaut de conformité avec la Constitution. Ainsi, la décision des Sages a déplacé l'épicentre des enjeux de la taxe carbone : les enjeux économiques ont cédé la place de premier rang aux enjeux constitutionnels. En substance, la question est celle de l'articulation entre la nouvelle contribution écologique et les principes constitutionnels tels que l'égalité fiscale et l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
|