| Titre : | L'information des patients et le juge depuis la loi du 4 mars 2002. |
| Auteurs : | François VAUSSY ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2009 |
| Description : | 63p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA09/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Information ; Responsabilité civile ; Responsabilité administrative ; Malade ; Information malade ; Jurisprudence ; Relation médecin malade ; Responsabilité ; Droits malade ; Droit domaine santé ; Loi ; Responsabilité médicale ; Contentieux ; Organisation hospitalière ; Obligation ; Réglementation ; Accès information ; Dossier médical ; Amélioration ; Qualité ; France |
| Résumé : | Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire qu'administrative. Les juges avaient renforcé la portée de cette obligation professionnelle en incluant l'information sur le risque exceptionnel et en faisant peser la charge de la preuve sur le médecin ou l'établissement. Celle-ci avait dès lors acquis un statut particulier dans les litiges, puisqu'elle permettait d'obtenir une indemnisation nonobstant l'absence de faute dans l'acte médical lui-même. Malgré l'introduction d'un dispositif permettant l'indemnisation par la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs, l'obligation d'information reste invoquée systématiquement par les victimes dans les litiges les opposant aux praticiens ou aux hôpitaux. Les juges ont pu préciser la portée de ce droit et conforter le principe d'une réparation au titre de la perte de chance. L'information a posteriori sur les risques nouveaux identifiés, véritable innovation de la loi du 4 mars 2002, demeure en revanche une source d'incertitudes juridiques. Au sein des établissements, la prévention du risque juridique lié à l'information médicale s'intègre à la démarche d'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. (R.A.) |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 071124 | OA09/0061 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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