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Titre :
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A propos de la réforme des tutelles. (2007)
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Titre original:
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About the reform of guardianships.
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Auteurs :
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Richard Gaillard ;
Claudia ALVES-BORGES ;
Janine Bachimont ;
Michel Bauer ;
Martine Bungener ;
Florence Fresnel ;
Henri GAUMONT ;
Jean-Jacques GEOFFROY ;
Alain GRIVEL ;
Paskall MALHERBE ;
Murielle ROBERT-NICOUD ;
Gilles Séraphin
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers de l'Actif (Les) (n° 376-377, Septembre-Octobre 2007)
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Pagination :
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5-176
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Majeur protégé
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Curatelle
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Handicap mental
;
Tutelle
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Réglementation
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Personne handicapée
;
Activité professionnelle
;
Psychopathologie
;
Accompagnement social
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI o9rlR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée transformer en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des services de tutelles, soumis dorénavant en tant que mandataires judiciaires, au cadre juridique rénové de l'action sociale et médico-sociale. Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier souhaite interroger la dimension de double contrainte que revêt ce dispositif, puisqu'il s'agit à la fois de protéger l'individu vulnérable tout en respectant ses droits fondamentaux. Le dossier questionne également les pratiques professionnelles des multiples acteurs de la protection juridique des majeurs et propose des pistes de réflexion sur l'articulation possible entre les mesures de protection juridique et les mesures sociales d'accompagnement dans un contexte de complexification massive de la demande sociale.
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