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Résumé :
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L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que mesure relevant du droit des étrangers, le régime de l'allocation temporaire d'attente est soumis notamment aux directives 2003/9/CE relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres et 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Mais l'allocation temporaire d'attente, codifiée au code du travail, est aussi une mesure d'aide sociale, versée au titre de la lutte contre la pauvreté. La jurisprudence développée par le Conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de cette allocation.
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