| Titre : | Les effets de la rupture du contrat administratif (1re partie). (2002) |
| Auteurs : | Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Contrats publics (n° 16, 2002/11) |
| Pagination : | 17-44 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Contrat ; Rupture ; Tribunal administratif ; Procédure ; Obligation ; Indemnisation ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Préjudice ; Dépense ; Conséquence ; Méthodologie ; France |
| Résumé : | L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux motifs et procédures en cas de rupture des contrats. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact