Titre : | La responsabilité des déments et des personnes qui en ont la garde. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 129, 2002/09) |
Pagination : | 11-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité ; Psychopathologie ; Démence ; Réglementation ; Malade mental ; Curatelle ; Parent ; Association ; Assurance privée |
Résumé : | Le dément peut il être considéré comme responsable ? Jusqu'à la réforme de 1968, il était considéré comme irresponsable. La conséquence de cette irresponsabilité était lourde pour les victimes qui se voyaient privées de recours, en l'absence d'une faute imputable aux personnes qui en avaient la charge. |