Résumé :
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Les dérogations tarifaires s'inscrivent dans un cadre expérimental et doivent répondre à plusieurs critères : non-identification de l'acte ou du dispositif dans les nomenclatures, nécessité de concertation entre plusieurs professionnels, etc. Depuis 2002, avec la création de la Dotation nationale pour le développement des réseaux, elles ont connues un réel essor. Un rapport du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins (CNQCS) met en avant plusieurs constats quant à ces dérogations : hétérogénéité des tarifs pratiqués, absence de précisions quant au contenu des prestations, recours à des prestations hors champ... Après un point sur les conclusions du rapport, ce dossier donne la parole à trois acteurs : Jean-Marc Aubert, directeur délégué de la gestion et de l'organisation des soins à la Cnamts, Claude Bronner, président d'Union généraliste et l'Union nationale des réseaux de santé (UNRS) qui propose de créer, à côté du paiement à l'acte, deux types de forfait : un forfait de coordination interprofessionnelle et un forfait d'entretien et de synthèse.
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