Résumé :
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La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contraints de procéder, suite à l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Sur le sujet des retraites, la loi reste toutefois un texte " d'attente ", dans la mesure où les grandes décisions sont renvoyées au rendez-vous tripartite du printemps 2010 décidé par le gouvernement. La LFSS comprend par ailleurs un certain nombre de mesures visant à améliorer les recettes de la sécurité sociale. Dans la droite ligne de la LFSS pour 2009, elle poursuit ses actions de réduction des niches sociales. Ainsi, elle relève le taux du forfait social et alourdit les prélèvements portant sur les " retraites chapeaux ". Elle améliore également le rendement de plusieurs recettes (contributions pharmaceutiques, droits sur les tabacs). L'Acoss a commenté, dans une lettre circulaire du 21 janvier qui figure en annexe de ce bulletin, les principales dispositions du texte qui impactent le recouvrement des cotisations par l'Urssaf et CGSS. Pour mémoire, compte tenu du volume de la loi, les mesures relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la maladie et à la lutte contre la fraude ont déjà été analysées dans un précédent bulletin (fiche 176893 dans la base).
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