Résumé :
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Particulièrement attendu en raison de ses implications en matière d'agriculture, d'environnement, de recherche et de santé, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adopté le 22 mai 2008. Déposé par le Gouvernement le 19 décembre 2007 sur le bureau du Sénat, le texte a donné lieu à une navette parlementaire riche en rebondissements et compliquée par la question concomitante du renouvellement de l'autorisation décennale du maïs Bt MON810, seule plante génétiquement modifiée admise à la culture en France. Déférée au Conseil constitutionnel, qui a validé la majorité de ses dispositions, la loi a finalement été promulguée le 25 juin 2008. Elle parachève la transposition, réclamée depuis 2003 par la Commission européenne, des directives communautaires de 1998 et 2001 relatives aux OGM. S'appuyant par ailleurs sur les conclusions de l'intergroupe "OGM" du Grenelle de l'environnement rendues en octobre 2007, elle finalise un cadre fondé sur trois principes - expertise, transparence et responsabilité -, destiné à garantir la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM.
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