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Entre légiférer sur l'euthanasie et embrasser le statut quo, le législateur, avec la loi du 22 avril 2005, a emprunté une troisième voie, celle de la fin de vie. Le dispositif finalement adopté concerne le droit des malades et la fin de vie. Cet[...]
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A. MARGRAFF ; M. GRASER ; C. Manaouil |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R9cxR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fai[...]
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C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'é[...]
