Titre : | Guide de la protection sociale des étrangers en France. |
Auteurs : | Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA), collab. ; Comité médical pour les exilés (COMEDE) (Paris, FRA), collab. ; Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés. (G.I.S.T.I.). Paris. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : La Découverte, 2002 |
Collection : | Guides |
ISBN : | 978-2-7071-3860-6 |
Description : | 264p. / ann., index |
Langues: | Français |
Classement : | FG00/ (MIGRANT-POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE) |
Mots-clés : | Etranger ; Réfugié ; Travailleur immigré ; Protection sociale ; Assurance maladie ; Assurance maternité ; Assurance invalidité ; Assurance accident ; Risque professionnel ; Aide sociale ; Aide médicale générale ; Prestation handicapé ; Assurance décès ; Prestation familiale ; RMI ; Prestation chômage ; Prestation vieillesse ; Pension retraite ; Retraite complémentaire ; Recours contentieux ; Convention internationale ; France |
Résumé : | L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection sociale et de les faire valoir plus efficacement. Il est découpé en fonction des différents "risques" ou problèmes rencontrés par les personnes : maladie-maternité (1), invalidité et risques professionnels (2), famille et enfance (3), logement (4), chômage et RMI (5), aides aux personnes handicapées (6), vieillesse (7). Il présente, pour chacun de ces secteurs, les règles générales qui s'appliquent à tous, avant d'examiner de manière plus approfondie les règles qui concernent de façon spécifique les étrangers ou encore les difficultés auxquelles ils se heurtent le plus souvent et la façon de les surmonter. Le dernier chapitre est consacré aux recours en matière de sécurité sociale. Il rappelle un certain nombre de règles générales à respecter avant et pendant le stade contentieux ainsi que l'importance dans ce domaine des conventions internationales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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007865 | ARCH/3115 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |