Titre :
|
Une clinique est présumée fautive en matière d'infections nosocomiales : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1998. (2003)
|
Auteurs :
|
Guillaume Rousset
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09)
|
Pagination :
|
333-341
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Clinique privée
;
Infection nosocomiale
;
Responsabilité
;
Arrêt
;
Cour cassation
;
Jurisprudence
;
Etude critique
|
Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3noWR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections nosocomiales constituent une source de préoccupations tant pour les patients que pour les soignants et font aujourd'hui l'objet d'une très forte médiatisation. La manière dont elles sont appréhendées par le droit s'en ressent. L'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1998 en fait une nouvelle application, et ceci de manière novatrice. Dans cette décision, la plus haute juridiction judiciaire applique pour la première fois l'idée selon laquelle une clinique est présumée responsable d'une infection contractée par un patient lors d'une intervention pratiquée dans une salle d'opération (à laquelle est assimilée une salle d'accouchement), à moins de prouver l'absence de faute. (R.A.).
|