| Titre : | Responsabilité civile d'une infirmière libérale pour faute : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 juin 2000. (2003) |
| Auteurs : | Lynda OUATAH LETTAT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09) |
| Pagination : | 323-325 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité civile ; Infirmier libéral ; Faute professionnelle ; Injection ; Arrêt ; Cour cassation ; Jurisprudence ; Voie intramusculaire |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intramusculaire et défaut de maîtrise totale de la trajectoire d'une aiguille. (R.A.). |
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