Titre : | Responsabilité civile d'un médecin généraliste pour erreur de diagnostic : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 1997. (2003) |
Auteurs : | Lynda OUATAH LETTAT |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09) |
Pagination : | 318-322 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité civile ; Médecin généraliste ; Faute médicale ; Diagnostic ; Arrêt ; Cour cassation ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC hGxKR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un pourvoi formé à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 11 octobre 1995 au profit d'un médecin généraliste et de son assureur. La victime réclamait une condamnation du médecin pour erreur de diagnostic, alors que la cour d'appel n'a condamné ce dernier qu'en réparation d'une simple perte de chance. (R.A.). |