Titre : | Condamnation pénale d'un médecin anesthésiste pour faute de négligence : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 1997. (2003) |
Auteurs : | Ciryl CHEVALLET |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 3, 2003/09) |
Pagination : | 310-317 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Négligence ; Médecin spécialiste ; Anesthésie ; Responsabilité pénale ; Jurisprudence ; Arrêt ; Cour cassation ; Faute médicale |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant plus s'il existe une faute de négligence flagrante. Ainsi un médecin anesthésiste ne peut-il quitter la salle d'opération en déléguant la surveillance du patient à la seule infirmière. (R.A.). |