Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC iJhR0xAR. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002, relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnelles. Elle a crée un nouvel organisme, le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui est au coeur du dispositif mis en place par la réforme ; elle vise également à aménager l'accouchement avec demande de secret, à informer la mère de naissance de ses droits et à l'accompagner. (R.A.).
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