Résumé :
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Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009. Ce texte procède à une refonte du régime instauré par la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 et a pour objectif de simplifier la mise en place et le déroulement des recherches et, par là, de les développer. Il élargit le champ d'application du régime existant (I), apporte des nouveautés concernant ceux qui accomplissent la recherche et ceux qui s'y prêtent (II), établit des préalables à la recherche avec l'obligation de consulter des instances extérieures et les personnes qui se prêtent à la recherche (III), réorganise le financement et la valorisation (IV) et facilite la constitution de collections biologiques (V).
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