Titre : | Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux États-Unis. Fédéralisme et politiques sociales au Canada : intervention au colloque des 7 et 8 février 2008. (2008) |
Auteurs : | Gérard BOISMENU |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 4, Octobre/Décembre 2008) |
Pagination : | 7-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | POLITIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE ; Politique ; Protection sociale ; Politique sociale ; Fédéralisme ; Politique fiscale ; Dépense santé ; Canada ; Etats Unis ; Québec |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Iqkr7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, les principaux domaines de la protection sociale sont de compétence provinciale. Le niveau fédéral a cependant joué un rôle de premier plan dans l'élaboration des objectifs généraux et dans le financement de la protection sociale. Mais, en 1995, l'ensemble des transferts vers les Provinces a été fortement réduit, obligeant les Provinces à répercuter les politiques de restriction budgétaire massives dans leurs propres services et dans l'application de leurs programmes. De ce fait, l'autorité morale du gouvernement fédéral pour diriger les politiques dans ces domaines a été fortement atteinte. Cette situation a été aggravée par l'écart croissant entre la capacité du gouvernement fédéral (en excédent) et celle des gouvernements provinciaux (en déficit) à financer leurs programmes. Mais le gouvernement fédéral entend désormais mettre l'accent sur les grands objectifs de politique sociale par le biais d'ententes avec les Provinces, de créations de fondations, d'expertise. Il souhaite aussi pouvoir contrôler les résultats. Le Québec s'est généralement tenu à l'écart de ces ententes et de ces mécanismes impliquant les deux niveaux de pouvoirs. Toutefois, on peut imaginer à terme la confirmation d'un fédéralisme de compétences partagées. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058476 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
063229 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |