| Titre : | La protection, les droits et les conditions d'hospitalisation des patients hospitalisés sans consentement au centre hospitalier Montperrin (Application de la loi n°90-527 du 27 juin 1990). |
| Auteurs : | Sandrine CURNIER ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Description : | 106p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Droits malade hospitalisé ; Réglementation ; Hospitalisation d'office ; Consentement soins ; Santé mentale ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation demande tiers ; Psychiatrie ; Qualité soins ; Information malade |
| Résumé : | La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation connaît de nombreuses difficultés d'application que l'on retrouve au Centre Hospitalier Montperrin. Ces difficultés affectent plus particulièrement les modalités de l'hospitalisation sans consentement, l'exercice des droits reconnus aux patients concernés par ces mesures et les contrôles dont ils bénéficient. La spécificité du système de santé mentale, la multiplicité des intervenants et la diversité des situations échappent parfois au cadre légal et règlementaire par une politique axée sur la communication, l'information, et la conciliation (R. A.). |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 012212 | OA96/0077 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| OA96/0080 | OA96/0080 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |