| Titre : | La loi Grenelle II. Deuxième partie. Dossier. (2010) |
| Auteurs : | Jean-Philippe BROUANT ; Yves Jégouzo ; Marie-Béatrice LAHORGUE ; Antoine VINCENT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 32, 2010/10/04) |
| Pagination : | 1802-1824 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Développement durable ; Politique environnement ; Réforme ; Code environnement ; Ecologie ; Protection environnement ; Consommation énergie ; Energie renouvelable ; Pollution atmosphérique ; Réglementation ; Impact ; Enquête ; Participation ; Risque & nuisance ; Loi |
| Résumé : | Le second dossier que l'AJDA consacre à la loi du 12 juillet 2010 a comme premier objet de signaler ses principaux apports dans le domaine des transports, de la biodiversité, des déchets et des risques. Il comporte en outre des analyses plus approfondies de certaines des innovations emblématiques de la loi dans le domaine de l'énergie ou de procédures du code de l'environnement ayant fait l'objet d'une réécriture systématique : les études d'impact et les enquêtes publiques. |
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