Titre : | Droits des personnes hospitalisées sous contrainte. (2008) |
Auteurs : | Camila HABOUBI |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 8, n° 4, Décembre 2008) |
Pagination : | 452-480 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Réglementation ; Droits malade hospitalisé ; Psychiatrie ; Jurisprudence ; Famille |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime légal et les principales questions tranchées en jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
063369 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |