| Titre : | Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique. |
| Auteurs : | Alain Claeys, rapp. ; Bernard Charles, prés. ; Assemblée Nationale. Commission Spéciale. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 19/01/2002 |
| Description : | 515p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bioéthique ; Rapport ; Empreinte génétique ; Génétique ; Produit humain ; Prélèvement organe ; Réglementation ; Reproduction ; Embryon ; Manipulation génétique ; Procréation artificielle ; Diagnostic prénatal ; Recherche médicale ; France |
| Résumé : | L'examen en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique représente l'aboutissement de plus de dix-huit mois de travaux de la Mission d'information à laquelle avait été confié le soin de préparer la révision des lois de bioéthique de juillet 1994 et qui a présenté son rapport le 27 juin 2001. |
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