| Titre : | Les matériaux au contact des aliments : réglementation et évaluation des risques sanitaires pour les consommateurs. (2007) |
| Titre original: | Food contact materials : regulatory measures and risk assessment. |
| Auteurs : | E. BARTHELEMY ; FEIGENBAUM (A.) : FRA. Inra. Umr Fare. Moulin de la Housse. Reims. ; J.M. FREMY ; LAFON (D.) : FRA. Inrs. Paris. ; Afssa. Maisons Alfort. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 68, n° 3, 2007) |
| Pagination : | 267-278 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aliment ; Réglementation ; Projet loi ; Sécurité ; Consommateur ; Homme ; Facteur risque ; Produit agroalimentaire ; Matière plastique ; Emballage ; Europe ; Tétine ; AFSSA |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IqR0xS59. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de présenter les obligations à observer et les précautions à prendre pour assurer la sécurité alimentaire des consommateurs en matière de matériaux au contact des aliments : emballages et conditionnements, récipients et ustensiles de cuisine, machines et matériel utilisés dans la production, moyens de stockage ou de transport de denrées ainsi que les tétines et sucettes. Pour qu'un consommateur soit exposé à une substance dangereuse reliée à un matériau ayant été en contact avec l'aliment à une dose représentant un risque pour sa santé, les conditions successives suivantes doivent être remplies : - une substance dangereuse doit être présente (soit initialement soit de façon néoformée) dans un matériau ; - cette substance doit migrer des matériaux vers les aliments ; - le consommateur doit ingérer une quantité suffisante de ces aliments contaminés. La maîtrise du risque sanitaire peut être réalisée en agissant sur ces trois étapes. Pour y aider, il existe des réglementations françaises ou européennes, dont les principales sont décrites dans cet article. Le principe de base est que les matériaux ne doivent pas céder aux denrées alimentaires, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ou d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. L'évaluation du risque lié aux matériaux au contact des aliments est rigoureusement encadrée principalement pour les matières plastiques. Cependant d'autres groupes de matériaux tels que les résines échangeuses d'ions, le bois, les papier-cartons ne font pas encore l'objet de mesures réglementaires spécifiques et n'ont pas été évalués par les autorités sanitaires. L'évaluation des risques porte majoritairement sur les substances qui interviennent dans la fabrication des matériaux. Pour les demandes d'autorisations d'emploi de nouvelles substances, le fabricant doit soumettre un dossier d'évaluation des risques auprès de l'Autorité compétente, en France auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L'évaluation scientifique du dossier est réalisée dans le cadre d'une expertise collective confiée au comité d'experts Matériaux au contact des denrées alimentaires de l'AFSSA ou de l'AESA selon le niveau de réglementation nationale ou européenne. Pour sa part, l'AFSSA a mené un certain nombre de ces expertises dont plusieurs ont conduit à l'établissement de lignes directrices parfois reprises dans les arrêtés. |
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