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Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]
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L'actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" met en place un dispositif de portée générale les préservant des représailles. [...]
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Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]
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L'entrée en scène des agences régionales de santé révolutionne la gouvernance du médico-social. Les directeurs d'établissements et services du secteur devront composer avec ce retour de force de l'Etat. Les changements de cette nouvelle gouverna[...]
