Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kC4YR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vise, quant à elle, à l'indemnisation de la victime par le responsable. La difficulté est que le dommage corporel est difficile à réparer. Le but est alors de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit. (R.A.). Septième article du cahier pédagogique.
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