Titre : | Droits des malades et qualité du système de santé : la citoyenneté consacrée par la loi. (2002) |
Auteurs : | Anne FELLMANN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de l'infirmière (n° 80, Avril 2002) |
Pagination : | 8-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Responsabilité ; Loi ; Profession santé ; Système santé ; Qualité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 6FuR0x5Z. Diffusion soumise à autorisation]. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été votée le 4 mars 2002 (n°2002-303). Elle se compose de 5 titres : 1-Solidarité envers les personnes handicapées. 2-Démocratie sanitaire. 3-Qualité du système de santé. 4-Réparation des conséquences des risques sanitaires. 5-Dispositions relatives à l'Outre-Mer. Outre le fait qu'elle modifie le droit de la responsabilite médicale, elle proclame avant tout les droits des patients. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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000710 | 581 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |