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Résumé :
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A l'heure actuelle, la politique sanitaire de l'Union européenne (UE) est élaborée de manière extrêmement peu concertée. Les Etats membres de l'UE développent de façon indépendante leurs propres systèmes de santé, basés sur les objectifs qu'ils veulent atteindre, sans vraiment se préoccuper de les rendre compatibles avec la législation de la Communauté européenne (CE). L'impact de l'intégration européenne est, de ce fait, surtout indirecte et résulte des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJE). L'évolution de la question de la libre circulation des patients est instructive. Sans proscrire complètement le recours au sytème d'autorisation préalable, les décisions récentes de la CJE ont radicalement limité le pouvoir discrétionnaire des Etats membres de déterminer leurs propres politiques. En établissant un lien entre le règlement CEE1408/71, sur lequel la couverture pour les soins de santé à l'étranger est traditionnellement fondée, et la libre prestation de services, la CJE semble avoir créé des difficultés et des incertitudes importantes pour le système de coordination des régimes de sécurité sociale.
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