Titre :
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Hôpitaux et cliniques : les nouvelles responsabilités.
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Auteurs :
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Stan LE SCOLAN ;
Alain COULOMB, préf. ;
Rémi Pellet
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Economica, 2003
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ISBN :
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978-2-7178-4627-0
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Description :
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271p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Responsabilité
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Hôpital
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Clinique privée
;
Droit domaine santé
;
Loi
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Risque professionnel
;
Hygiène & sécurité
;
Accident travail
;
Maladie professionnelle
;
Jurisprudence
;
Faute médicale
;
Faute professionnelle
;
Infection nosocomiale
;
Indemnisation
;
Préjudice
;
Praticien hospitalier
;
Personnel médical hospitalier
;
Responsabilité médicale
;
Personne handicapée
;
Naissance
;
Diagnostic prénatal
;
Assurance privée
;
Gestion ressources humaines
;
France
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Résumé :
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La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et leurs salariés dans l'organisation de la sécurité au travail (chapitre 1), partage des responsabilités civiles entre les établissements et les praticiens de santé, en cas de dommages subis par les patients (chapitre 2). La seconde partie du livre est consacrée à la présentation des nouvelles règles de réparation des dommages médicaux, telles qu'elles résultent des deux lois adoptées sur le sujet en 2002, la loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002. Les auteurs ont choisi tout d'abord d'exposer les nouveaux fondements de la responsabilité des praticiens et établissements de santé publics et privés (chapitre 3) avant de présenter les différents régimes de responsabilité spécifiques en cas d'infections nosocomiales (chapitre 4) et les procédures administratives d'indemnisation (chapitres 5 et 6). Les auteurs étudient ensuite les difficultés que pourraient connaître les établissements de santé du fait de l'absence de coïncidence entre la durée de responsabilité médicale et la durée d'assurance obligatoire (chapitre 7) et évoquent les responsabilités particulières relatives à l'obstétrique avec la remise en cause de l'arrêt Perruche par la loi kouchner (chapitre 8).
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