| Titre : | Responsabilités morale et juridique. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
| Pagination : | 240-243 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Droit domaine santé ; Déontologie ; Ethique ; Indemnisation ; Sanction judiciaire |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et le droit prend le relais, assurant une sanction non pas en conscience mais en fonction de règles d'ordre public. (R.A.). Sixième article du cahier pédagogique. |
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