| Titre : | La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents (1ère partie). (2002) |
| Auteurs : | Bernard Poujade |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 211, 2002/04) |
| Pagination : | 8-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Administration ; Fonctionnaire ; Faute professionnelle ; Infraction ; Responsabilité pénale ; Délégation ; Responsabilité ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes, aussi bien l'administration nationale que locale. |
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