| Titre : | Dossier : La responsabilité de l'Administration (2ème partie). (2002) |
| Auteurs : | Denys DE BECHILLON ; Jean BARTHELEMY ; Didier CHAUVAUX ; Marie-France MAZARS ; Bernard Poujade |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 211, 2002/04) |
| Pagination : | 3-26 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Administration ; Hôpital ; Droit administratif ; Responsabilité administrative ; Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Responsabilité sans faute ; Service public ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Code santé publique ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d'évolution spectaculaire : la responsabilité du service public de santé - Quelle responsabilité pour les administrations ? Questions à Maître Jean Barthélémy. |
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