| Titre : | Loi sur la prévention des risques technologiques. (2013) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. E, n° 8406, E, 200309/04) |
| Pagination : | 7p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réglementation ; Loi ; Risque technologique ; Prévention santé ; Industrie ; Responsabilité ; Directeur ; Sous traitance ; CHSCT ; Formation ; Lutte ; Incendie ; Condition travail ; Hygiène & sécurité ; Employé ; Gestion risque ; France |
| Résumé : | La loi du 30 juillet 2003 "relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" est parue au JO du 31 juillet. Elle reprend en partie le texte du projet de loi déposé par le précédent gouvernement en février 2002, suite à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse au cours de laquelle 30 personnes ont trouvé la mort. L'article propose une analyse de la loi et les points essentiels à retenir. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact