Titre : | Rubrique : Droit hospitalier. (2003) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
Pagination : | 267-280 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Patrimoine hospitalier ; ARH ; Equipement sanitaire ; Marché public ; Déconcentration ; Tarification ; Gestion ; Modernisation ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Projet établissement ; Formation professionnelle ; Internat ; Réforme ; Démographie médicale ; Produit humain ; Autorisation mise sur marché ; Réseau ville hôpital ; Droits usager ; Rein [pathologie] ; Convention collective ; Subvention ; Personnel hospitalier ; Commission médicale établissement ; France |
Résumé : | Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des établissements publics de santé - II - Retour sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et ses répercussions dans le champ sanitaire : 1) Création d'un projet social, dans le cadre du projet d'établissement, dans tous les établissements de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier; 2) Formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière; 3) Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (A.T.I.H.); 4) Syndicats intehospitaliers (S.I.H.); 5) Réforme des études médicales. - III - Le rapport Berland ausculte la démographie des professions de santé. - IV - Les conditions d'autorisation de mise en oeuvre des tissus du corps humain. - V - Les réseaux de santé. VI - Les normes d'activité : 1) L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique; 2) Les normes relatives à l'activité de l'insuffisance rénale. - VII - Les statuts médicaux : 1) Le repos de sécurité modifie l'organisation du temps de travail; 2) La réforme de la composition des C.M.E. |