Résumé :
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On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un resssortissant d'un Etat membre possède un diplôme, obtenu dans un Etat membre, qui est équivalent à celui requis dans un autre Etat membre pour accéder à un emploi dans la fonction publique hospitalière, le droit communautaire s'oppose à ce que les autorités du dernier Etat membre subordonnent l'intégration de ce ressortissant dans ledit emploi à la réussite d'une concours tel que le concours d'admission à l' Ecole nationale de la santé publique.
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