| Titre : | Ethique médicale et biomédicale. Débats, enjeux, pratiques. Normes, droit et bioéthique. Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique. Présentation. (2002) |
| Auteurs : | H. KHODOSS ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 3, 3ème trimestre 2002) |
| Pagination : | 49-67 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bioéthique ; Don organe ; Embryon ; Ethique ; Gamma ; Génétique ; Greffe ; Loi ; Procréation artificielle ; Projet loi |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSIF JR0xD2PS. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique, déposé au Parlement en juin 2001, a été débattu et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2002. Son cheminement au Parlement doit se poursuivre par la première lecture au Sénat, pour laquelle le calendrier n'est pas fixé. Cet article présente les différents aspects que revêt ce projet de loi qui concerne la génétique, le don et l'utilisation d'éléments et produits du cor ps humain, le prélèvement d'organes, la procréation et l'embryologie. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 004361 | 3401 3401 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |