| Titre : | Investissements hospitaliers : les nouveaux outils de financement et d'investissement. (2003) |
| Auteurs : | Stéphanie BARRE ; Dominique Larose |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 494, 2003/09-10) |
| Pagination : | 14-23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bail ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) ; Hôpital ; Investissement hospitalier ; Patrimoine ; Construction ; Réglementation ; Financement ; Maîtrise ouvrage ; Secteur privé ; Contrat ; Gestion hospitalière ; Fonctionnement ; Coût ; Diminution ; Hôpital public ; France |
| Résumé : | Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé l'inscrit enfin dans le droit positif : les établissements publics de santé ont désormais accès à de "nouveaux" outils dans le domaine du financement et de la réalisation de leurs investissements. Ces nouveaux outils devraient leur permettre d'accélérer la rénovation du parc hospitalier, à un meilleur prix, voire à un meilleur coût, et de mobiliser de nouveaux financements. Face au lobbying intense et à la propagande auxquels sont confrontés les établissements publics de santé en faveur du recours à de tels outils, il nous est apparu indispensable et salutaire de procéder ici à un décodage de ces "nouveaux" contrats sur lesquels certaines expériences, en France comme à l'étranger, apportent d'ores et déjà des éclairages édifiants. |
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