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Titre :
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Ethique médicale et biomédicale. Débats, enjeux, pratiques. Ethique et recherche médicale et biomédicale. Brevets et éthique : les controverses sur la brevetabilité des gènes humains. (2002)
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Auteurs :
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M. CASSIER ;
de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ;
des Etudes ;
du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ;
Ministère des Affaires Sociales
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française des affaires sociales (n° 3, 3ème trimestre 2002)
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Pagination :
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235-259
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Gène
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Brevet
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Ethique
;
Génétique
;
Jurisprudence
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSIF ssBR0xOV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente en cinq sections les problèmes et controverses que pose la brevetabilité des gènes humains : - la première section revient sur l'articulation problématique des choix éthiques et du droit des brevets ; - la seconde section expose les justificatifs et les controverses relatives à l'incorporation des gènes humains dans la sphère de la brevetabilité ; - la troisième section s'interroge sur le statut des gènes humains d'un individu, d'une famille, d'une population, au regard des catégories de bien privé et de bien public ; - la quatrième section revient sur la contestation des brevets sur les gènes au regard des normes de l'activité scientifique ; - la cinquième et dernière section analyse la confrontation entre les brevets pris sur les gènes, l'éthique médicale et la santé publique. La conclusion envisage la notion de bien commun ou de patrimoine commun appliquée au génome humain.
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