| Titre : | Le droit international de l'eau existe-t-il ? Evolutions et perspectives. (2003) |
| Auteurs : | Jacques SIRONNEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 112, Octobre 2003) |
| Pagination : | 186-190 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit international ; Eau ; Evolution ; Réglementation ; Transport maritime ; Convention internationale ; Gestion eau ; Utilisation ; Arme |
| Résumé : | Jusqu'à cette dernière décennie, le "droit international de l'eau" s'était limité à certains usages et surtout a éprouvé des difficultés à prohiber l'utilisation de l'eau comme arme de destruction. Jusqu'aux années 1980, le "droit international de l'eau" s'est limité essentiellement aux usages spécifiques que constituent la navigation et l'hydroélectricité. Les sources du droit international de l'eau sont celles énoncées à l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 026829 | 1482 18 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |