Titre : | Les évolutions de la protection sociale. : "Protection sociale et respect de la vie privée". (2002) |
Auteurs : | Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |
Type de document : | Article |
Dans : | REGARDS Protection sociale (n° 22, Juillet 2002) |
Pagination : | 3-93 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Secret médical ; Confidentialité ; Droits malade ; Carte santé ; Informatique & liberté ; Donnée individuelle ; Secret professionnel ; CNIL ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit au respect de la vie privée - Libres propos sur la Protection de la vie privée et la Sécurité sociale - Vie privée et Sécurité sociale : vie privée et fichiers informatiques - CNIL et Protection sociale : les règles de protection des données dans le domaine social - Les contrôles préalables à l'attribution de prestations et le respect de la vie privée : contraintes de gestion et nouvelle éthique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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007027 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |