| Titre : | De la difficile qualification du viol...à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001. (2003) |
| Auteurs : | S. GROMB ; M-G KIRMAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
| Pagination : | 167-174 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Viol ; Définition ; Réglementation ; Agressivité ; Droit pénal ; France |
| Résumé : | Sommaire : 1) - L'ambiguïté de la définition du viol : A - La définition du viol. B - Les différentes acceptation du viol. 2) - L'interprétation de la définition du viol : A - L'interprétation de la loi pénale. B - Les différentes acceptations du viol. 2) - L'interprétation de la définition du viol : A - L'interprétation de la loi pénale. B - Opportunité de l'interprétation. |
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