| Titre : | Rénovation de l'action sociale et médico-sociale. (2003) |
| Auteurs : | Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent Castra ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ADSP Actualité et dossier en santé publique (n° 43, juin 2003) |
| Pagination : | 19-60 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation ; Réforme ; Action sociale ; Evolution ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Fonctionnement ; Décentralisation ; Réglementation ; Municipalité ; Décision ; Modification ; Schéma départemental ; Besoin ; Population ; Partenariat ; Evaluation ; Activité ; Qualité ; Contractualisation ; Contrôle ; Droits usager ; Promotion santé ; France ; Projet établissement ; Liste ; Droits malade ; Prise charge médicosociale ; Prise charge ; Séjour ; Politique santé ; Processus ; Planification sanitaire ; Planification sociale ; Historique ; Etude comparée ; Droits malade hospitalisé ; Droits personne ; Système santé ; Administration état |
| Résumé : | La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Comme la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette loi est le fruit d'une importante réflexion et d'une large concertation initiées dès 1995. C'est sans doute ce qui explique que ce texte a été adopté à l'unanimité des deux assemblées. C'est un dispositif inachevé. Alors que rien ne paraissait pouvoir s'opposer à une mise en oeuvre rapide de cette réforme législative attendue depuis de nombreuses années par les professionnels du secteur social et médico-social, la grande majorité des textes réglementaires d'application n'a pas encore été publiée. Or cette loi exige, pour être totalement appliquée, que soient publiés les 29 décrets en Conseil d'Etat, les 15 décrets simples et les 5 arrêtés qu'elle prévoit. Il est néanmoins regrettable de constater, plus de dix-huit mois après l'adoption saluée par tous de ce texte, que les professionnels doivent combiner les dispositions d'ores et déjà applicables de la loi du 2 janvier 2002 avec celles toujours en vigueur de la loi du 30 juin 1975. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 029254 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 029255 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 029257 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 028012 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |