Résumé :
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) fait le point, par circulaire du 18 novembre 2003, sur les modalités de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés du régime général ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une carrière longue. Elle apporte ainsi des précisions par rapport aux dispositions du décret du 30 octobre 2003 qui a défini les conditions d'application du droit anticipé en retraite institué par l'article 23 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La circulaire détaille les modalités de détermination du droit à la retraite avant 60 ans ainsi que celles de calcul et de service de la pension liquidée dans ce cadre. Elle envisage également la question des situations particulières dans lesquelles les assurés peuvent se trouver au moment où ils remplissent les conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée (chômage, invalidité). Les nouvelles dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004. Les assurés concernés par le droit à un départ anticipé sont invités, par la Cnav, à téléphoner au 0825809789 pour obtenir des informations sur leur situation et les démarches à entreprendre afin de vérifier qu'ils remplissent bien les conditions pour bénéficier du dispositif. Si tel est le cas, ils se verront remettre par leur caisse de retraite, à l'issue de l'examen de leur dossier, une attestation qu'ils devront transmettre avec leur demande de retraite. Bien entendu, avant toute décision de départ en retraite anticipé, les assurés devront faire le point avec leurs régimes de retraite complémentaires pour avoir une vision complète de leur situation. L'Agirc et l'Arrco ont, en effet, transcrit la mesure dans leur réglementation par accord du 13 novembre 2003.
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