| Titre : | Séminaire d'administration comparée "Administration et politiques de l'environnement. " groupe 2 : Les collectivités territoriales et l'environnement. |
| Auteurs : | Gilles BACQUAERT ; Karine BEYESDORF-ZIMERAY ; Patrick Cohen ; Hatem DAOUD ; Fabien FILLIATRE ; Jean-Marc Goursolas ; Stéphane GRAUVOGEL ; Philippe LALLIOT ; Renaud Lassus ; Jean-Eric SOYEZ ; Alain STEPHAN ; Ecole Nationale d'Administration (ENA) (Strasbourg, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 1995 |
| Collection : | Promotion "Victor Schoelcher". |
| Description : | 67p. / ann., tabl. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CA00/ (ENVIRONNEMENT ET SANTE) |
| Mots-clés : | Environnement ; Collectivité territoriale ; Administration état ; Pouvoirs publics ; Transfert compétence ; Décentralisation ; Municipalité ; Contrôle ; Planification ; Protection environnement ; Etude comparée ; Communauté européenne ; Europe ; France |
| Résumé : | La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en environnement manque aujourd'hui de clarté. Ce défaut de partage des compétences sur des bases claires ne facilite pas l'action au plan local où chacun peut intervenir en toute légitimité soit qu'un texte précis l'y invite, soit encore, pour les collectivités territoriales, que la clause générale de compétences donne une habilitation à agir. L'état de droit consacre également un partage linéaire entre l'Etat et les communes, départements ou régions ne disposant que de compétences secondaires. Parce que l'environnement est encore principalement, affaire de police spéciale, la part de l'Etat y est prépondérante.L'état de la pratique révèle en outre que certains départements et régions agissent fréquemment dans presque tous les secteurs de l'environnement. Dans le même temps, on constate une difficulté croissante pour l'Etat et les communes à assumer seules leurs compétences. La question de la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement est un enjeu majeur dans la politique de l'environnement et une commission du Commissariat général au plan doit, à compter du 15/08/95, procéder à l'évaluation des actions conduites en France dans ce domaine alors qu'une loi relative au renforcement de la protection de l'environnement vient d'être adoptée par le Parlement. Au préalable il apparaît nécessaire, afin d'éclairer les travaux de cette commission, d'étudier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales dans ce domaine chez nos partenaires de l'Union européenne. |
| Diplôme externe : | Séminaire d'administration comparée. |
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