| Titre : | La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985. (2003) |
| Auteurs : | Dorothée DIBIE-KRAJCMAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
| Pagination : | 127-142 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Laboratoire pharmaceutique ; Pharmacovigilance ; Produit diététique ; Présomption faute ; Etude cas ; Expertise médicale ; Litige ; Cour cassation ; Jugement ; Procédure ; Loi ; Directive ; Responsabilité ; France |
| Résumé : | Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - La preuve du rôle causal du médicament. B - La question du risque de développement. |
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